Contrat de licence d'utilisation pour le logiciel GTC Transfer Software.
Lorsque vous procédez au téléchargement, un contrat portant sur l’utilisation du logiciel GTC Transfer Software (ci-après dénommé le « Logiciel ») est conclu entre vous et Robert Bosch Power Tools GmbH, Max-Lang-Str. 40-46, 70771 Leinfelden-Echterdingen (ci-après dénommé « Bosch »). Après le téléchargement, vous déclarez accepter les conditions suivantes.

Le logiciel GTC Transfer Software vous permet de transférer des données depuis votre caméra thermique professionnelle GTC 400 C grâce à une interface USB vers un ordinateur (pour consulter les exigences système, veuillez vous rendre sur le site Internet de Bosch à l'adresse www.bosch-pt.com).
  1. Utilisation :
    1. Veuillez respecter les instructions de sécurité et d’utilisation fournies dans le manuel d’utilisation de la GTC 400 C Professional ou présentes sur Internet (www.bosch-pt.com).
    2. Après avoir téléchargé le Logiciel, Bosch vous octroie le droit d’utilisation non transférable, non cessible et non exclusif du Logiciel à titre gratuit sur un ordinateur que vous possédez ou qui est en votre possession, sur lequel le Logiciel peut fonctionner conformément aux exigences système que vous pouvez consulter avant d’accepter les présentes conditions.
    3. Le droit d’utilisation n’inclut pas la mise à disposition du Logiciel, par le biais d’un réseau, en vue d’une utilisation simultanée sur plusieurs terminaux d’utilisateur. Vous n’êtes pas autorisé à copier, distribuer ou rendre le Logiciel accessible d’une autre manière à un tiers (y compris la location et le prêt). Vous n’êtes pas autorisé à modifier le code du programme du Logiciel ou une partie de celui-ci, à procéder à des opérations de rétro-ingénierie, à décompiler, désassembler ou examiner le code source d’une autre manière que ce soit ou à effectuer des travaux dérivés à partir de celui-ci. Les dispositions contraignantes et non modifiables des Articles 69d, 69e de la loi sur le droit d’auteur allemand (UrhG) ne sont toutefois pas affectées par ces dispositions.
    4. Les dispositions susmentionnées sont également valides pour les mises à jours/mises à niveau et les modifications du programme du Logiciel qui vous sont proposées en téléchargement par Bosch, dans la mesure où ces éléments ne font pas l’objet d’un accord distinct. Dans ce cas, les dispositions des réglementations respectivement valides pour les mises à jour/mises à niveau ou modifications du programme sont applicables exclusivement.
    5. Bosch se réserve le droit à tous les autres droits relatifs au Logiciel (notamment tous les droits d’auteur existants et le droit de déposer une demande de droits de propriété industrielle tels que les brevets, les brevets de modèle d’utilité, etc.).

  2. Utilisation de logiciels tiers :
    1. Le Logiciel est lié à Crystal Reports pour Visual Studio .NET (ci-après désigné le « Logiciel Runtime ») de Crystal Decisions, Inc. (ci-après désigné « Crystal Decisions »).
    2. Vous consentez à ne pas altérer, désassembler, décompiler, traduire, adapter ou procéder à des opérations de rétro-ingénierie du Logiciel Runtime ni du format des fichiers de rapport (.RPT).
    3. Vous consentez à ne pas utiliser, distribuer ou intégrer le Logiciel Runtime à tout autre produit de rédaction ou de production de rapport à usage général en concurrence avec les produits proposés par Crystal Decisions.
    4. Vous consentez à ne pas utiliser le logiciel sur la base du partage ou de la location, ni dans le but de tenir une société de services pour le compte de tiers, à moins d’avoir préalablement obtenu une Autorisation de fournisseur de service d’application auprès de Crystal Decisions.
    5. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel ni le Logiciel Runtime, ensemble, séparément ou en association avec des environnements de serveurs, dans le cadre d’un système de distribution de rapports, sans avoir obtenu d’autorisation supplémentaire auprès de Crystal Decisions.
    6. Vous n’êtes autorisé à installer le Logiciel Runtime que sur un seul serveur sur chaque environnement de serveurs, et une seule copie du Logiciel Runtime par serveur/application web peut être utilisée sur ce serveur à un moment donné.

  3. Obligation de coopérer :
    1. Lorsque vous utilisez le Logiciel, vous devez faire preuve de diligence raisonnable vis à vis de l’utilisation du Logiciel ou de la GTC 400 C Professional. Les aspects de la sécurité au travail (par exemple la sauvegarde des données en cas de perte) doivent être pris en considération, notamment lors de l’utilisation du Logiciel.
    2. Les résultats générés par le Logiciel doivent être validés avant leur utilisation. De la même manière, il est recommandé de sauvegarder vos données à des intervalles réguliers, afin de vous assurer qu’elles puissent être récupérées en cas de perte.

  4. Collecte/utilisation des données :
    1. Le Logiciel ne collecte aucune donnée personnelle.

  5. Garantie et responsabilité :
    1. En ce qui concerne les défauts et vices de titre, quelle que soit la base juridique, Bosch est tenu pour responsable seulement dans la mesure ou Bosch a dissimulé de manière frauduleuse les défauts et vices de titre respectifs. Dans le cas contraire, Bosch, ses représentants légaux et ses agents auxiliaires participant à l'exécution d’une obligation [Erfüllungsgehilfen] sont seulement tenus, en raison de la mise à disposition gratuite du Logiciel, de verser une indemnisation en cas de dommages éventuels émanant d’une faute intentionnelle ou d'une négligence grave. Les demandes d’indemnisation, conformément à la loi allemande sur la responsabilité des produits [Produkthaftungsgesetz] demeurent inchangées.
    2. Bosch ne doit verser des dommages-intérêts en raison d’une violation des obligations contractuelles et non contractuelles qu’en cas (i) de négligence grave ou intentionnelle, (ii) de blessure mortelle délibérée ou découlant d’une négligence, de blessure corporelle ou portant atteinte à la santé, (iii) en raison d’une prise en charge d’une garantie de qualité et de durabilité ou (iv) en raison d’une responsabilité statutaire contraignante imposée par la loi allemande sur la responsabilité des produits ou en raison de toute autre responsabilité obligatoire. La responsabilité relative aux dommages-intérêts n’étant pas dans le champ d’application de celle mentionnée à la phrase précédente est exclue, indépendamment de la nature de la demande.

  6. Durée du contrat et fin de l’utilisation :
    1. Le présent Contrat de licence est valide pour une durée indéterminée. Le droit des parties à fournir un avis de résiliation de façon justifiée demeure inchangé. Une raison justifiée doit être apportée, notamment si les droits d’utilisation octroyés en vertu du présent Contrat de licence ont été outrepassés ou si les droits et les obligations de celui-ci ont été violés de quelque manière que ce soit et que pour cette raison, il ne peut être attendu de Bosch qu’il maintienne l’effet du présent Contrat de licence.
    2. En cas de résiliation du présent Contrat, l’utilisation du Logiciel doit prendre fin sans délai et le Logiciel, ainsi que ses copies, doivent être supprimés définitivement.

  7. Transfert et cession :
    1. Dans la mesure où vous remettez à un tiers l’appareil sur lequel est installé le Logiciel, temporairement et gratuitement, vous demeurez responsable du respect des dispositions du présent Contrat. Notre consentement explicite est requis pour tout autre transfert des droits d’utilisation. Le transfert peut en outre être empêché par un blocage technique du fournisseur qui distribue le Logiciel.

  8. Droit et tribunaux compétents :
    1. Les règles juridiques de fond de la République fédérale d’Allemagne demeurent valides, sans égards aux dispositions à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans la mesure où vous ne consommez ni ne résidez en Allemagne, le tribunal compétent pour la résolution de tous les litiges découlant ou liés au présent Contrat sera celui de Stuttgart en Allemagne.
    2. Ce Contrat de licence d’utilisateur final est régi par le droit allemand. Ce choix ne prive pas l’utilisateur de la protection que lui assurent par accord les dispositions impératives de la loi du pays où il a sa résidence habituelle (principe de faveur).

  9. Divers :
    1. Si des dispositions individuelles ou des parties du contrat venaient à être nulles, les autres dispositions et parties du contrat demeurent en vigueur.
    2. Si vous rencontrez des problèmes relatifs à l’utilisation du Logiciel, veuillez écrire à l’adresse suivante: GTC.transfersoftware@de.bosch.com

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